Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 252 (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

15 pour31 contre29 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

77 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 7 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionJulien Odoul — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — AbstentionLaure Miller — Ensemble pour la République — AbstentionCharles Rodwell — Ensemble pour la République — AbstentionLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — AbstentionPauline Cestrières — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 15
  • Contre · 31
  • Abstention · 29
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Ensemble pour la République 0 pour · 1 contre · 5 abstentions

Écologiste et Social 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 1 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Non inscrit 2 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.