Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 498 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…

Libellé officiel : l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

9 pour33 contre38 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

82 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 39 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 3 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Taché — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourHubert Ott — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour
  • Pour · 9
  • Contre · 33
  • Abstention · 38
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.