Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités

Le sous-amendement n° 1210 à l'amendement n° 1050 à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

11 pour57 contre35 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

105 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — AbstentionVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — AbstentionChristelle Minard — Droite Républicaine — AbstentionAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreAlix Fruchon — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionHubert Ott — Les Démocrates — AbstentionFrédéric Petit — Les Démocrates — AbstentionMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionSabine Thillaye — Les Démocrates — AbstentionSabine Gervais — Les Démocrates — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 11
  • Contre · 57
  • Abstention · 35
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 1 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.