Assemblée nationale · 30 mai 2026 · Écologie et énergie

L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

32 pour46 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

82 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 31 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — AbstentionLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreHervé Berville — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 32
  • Contre · 46
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.