L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, présenté par le gouvernement, modifie des dispositions législatives dans le cadre d’un projet de loi d’urgence visant à renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole. Il s’agit d’une première lecture à l’Assemblée nationale, où le texte est examiné avant transmission éventuelle au Sénat. L’article 22, objet du scrutin, relève des mesures spécifiques contenues dans ce projet.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

69 pour12 contre6 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

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Contre (0)

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