Assemblée nationale · 30 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 1462 à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

20 pour71 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

95 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 34 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 3 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPDRDemHORPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partMaxime Amblard — Rassemblement National — ContrePhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 20
  • Contre · 71
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.