Assemblée nationale · 3 juin 2026

L'amendement n° 50 à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…

Libellé officiel : l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

43 pour28 contre52 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

125 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 40 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 17 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUDR — 5 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionLaurent Jacobelli — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionBernard Chaumeil — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionDanielle Simonnet — Écologiste et Social — AbstentionSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionPierre Marle — Horizons & Indépendants — AbstentionFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAlexandre Allegret-Pilot — UDR — AbstentionChristelle D'Intorni — UDR — AbstentionOlivier Fayssat — UDR — AbstentionÉric Michoux — UDR — AbstentionAntoine Valentin — UDR — AbstentionGabriel Amard — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 43
  • Contre · 28
  • Abstention · 52
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 4 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.