J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 3 juin 2026

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L'amendement n° 31 de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens…

Libellé officiel : l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

13 pour76 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

91 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 29 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 1 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — AbstentionFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 13
  • Contre · 76
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 29 contre · 0 abstention

Contre

Ensemble pour la République 0 pour · 15 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 0 pour · 12 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.