Assemblée nationale · 3 juin 2026
L'amendement n° 24 à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…
Libellé officiel : l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
121 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 36 contre · 0 abstention
Contre
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 20 contre · 0 abstention
Contre
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
du groupe Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 12 abstentions
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 8 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.