Assemblée nationale · 3 juin 2026

L'amendement n° 29 à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence…

Libellé officiel : l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

34 pour79 contre9 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

123 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 37 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 13 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreBernard Chaumeil — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — AbstentionSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 34
  • Contre · 79
  • Abstention · 9
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.