Assemblée nationale · 29 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 1000 (rect.) à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la…

Libellé officiel : l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

33 pour32 contre45 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

111 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 42 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 33
  • Contre · 32
  • Abstention · 45
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.