Assemblée nationale · 29 mai 2026 · Écologie et énergie

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

26 pour30 contre38 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

95 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 32 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — AbstentionFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 26
  • Contre · 30
  • Abstention · 38
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 1 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Non inscrit 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.