Assemblée nationale · 29 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 751 à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…

Libellé officiel : l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

35 pour55 contre23 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

114 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 43 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemMaxime Amblard — Rassemblement National — ContrePhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreRomain Baubry — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionDominique Potier — Socialistes et apparentés — AbstentionMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — AbstentionBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourPatricia Maussion — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — Contre
  • Pour · 35
  • Contre · 55
  • Abstention · 23
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.