Assemblée nationale · 11 mai 2026 · Santé

L'amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé)…

Libellé officiel : l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

54 pour75 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

130 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 28 membresEnsemble pour la République — 36 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSRomain Baubry — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — Contre
  • Pour · 54
  • Contre · 75
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Non inscrit 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.