Assemblée nationale · 11 mai 2026 · Santé

L'amendement n° 22 à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des…

Libellé officiel : l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Dossier : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

38 pour79 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

120 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 29 membresEnsemble pour la République — 29 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHélène Laporte — Rassemblement National — N’a pas pris partRomain Baubry — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreDaniel Grenon — Non inscrit — Contre
  • Pour · 38
  • Contre · 79
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.