Assemblée nationale · 11 mai 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 3 à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive…

Libellé officiel : l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Dossier : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé lors de l’examen en séance d’une proposition de résolution européenne, texte parlementaire visant à exprimer une position de l’Assemblée nationale sur un sujet de politique étrangère. Cet amendement proposait une modification de l’article unique de la proposition, sans en changer le périmètre global qui porte sur la situation politique en Géorgie. La proposition de résolution elle-même a pour objet de condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et de réaffirmer le soutien de la France à l’intégration européenne de ce pays.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

21 pour75 contre1 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

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