Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Dossier : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à établir des règles pour les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Ce texte, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, cherche à organiser les modalités de fonctionnement de ces structures afin de préserver l’accès à l’enseignement pour tous les élèves concernés.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

132 pour0 contre25 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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