J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 8 juillet 2025 · Écologie et énergie

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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi portée par des parlementaires visant à modifier les règles encadrant l'activité agricole. Il s'agit du résultat d'un accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le vote final à l'Assemblée nationale a abouti à son adoption définitive.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

316 pour223 contre25 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

566 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 111 membresEnsemble pour la République — 70 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 69 membresSocialistes et apparentés — 65 membresDroite Républicaine — 37 membresÉcologiste et Social — 38 membresLes Démocrates — 33 membresHorizons & Indépendants — 27 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 17 membresGauche Démocrate et Républicaine — 17 membresUnion des droites pour la République — 15 membresNon inscrit — 67 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourMarine Le Pen — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Odoul — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMoerani Frébault — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — AbstentionVincent Caure — Ensemble pour la République — AbstentionSylvain Maillard — Ensemble pour la République — AbstentionBastien Marchive — Ensemble pour la République — AbstentionLudovic Mendes — Ensemble pour la République — AbstentionNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — AbstentionCharles Rodwell — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreOlivier Faure — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreJiovanny William — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — ContreFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourMichèle Tabarot — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourThierry Liger — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourMichel Herbillon — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourAlexandre Portier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreFrançois Ruffin — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — AbstentionJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMax Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourÉric Ciotti — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourMaud Bregeon — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourJean Laussucq — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourFranck Riester — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourNicolas Forissier — Non inscrit — PourJean-Pierre Taite — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourSébastien Martin — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourChristelle Petex — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourSalvatore Castiglione — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourBrigitte Barèges — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourRaphaël Schellenberger — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourAurélien Pradié — Non inscrit — PourEléonore Caroit — Non inscrit — AbstentionMarie-Ange Rousselot — Non inscrit — AbstentionRoland Lescure — Non inscrit — AbstentionAnne Le Hénanff — Non inscrit — AbstentionSophie Errante — Non inscrit — AbstentionNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partHervé Berville — Non inscrit — ContreThomas Cazenave — Non inscrit — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreMathieu Lefèvre — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContreDavid Guiraud — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContreJulien Gokel — Non inscrit — ContreEmmanuel Grégoire — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 316
  • Contre · 223
  • Abstention · 25
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 109 pour · 0 contre · 2 abstentions

Pour

Abstention

Ensemble pour la République 52 pour · 10 contre · 7 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 69 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 64 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Droite Républicaine 36 pour · 0 contre · 1 abstention

Pour

Abstention

Écologiste et Social 0 pour · 38 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 24 pour · 8 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 21 pour · 3 contre · 3 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9 pour · 3 contre · 5 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 17 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 15 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 50 pour · 11 contre · 5 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.