Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi portée par des parlementaires visant à modifier les règles encadrant l'activité agricole. Il s'agit du résultat d'un accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le vote final à l'Assemblée nationale a abouti à son adoption définitive.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

316 pour223 contre25 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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