L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Stéphane Vojetta

Français établis hors de France (5e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourL'amendement n° 64 après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de…10 juillet 2025 · texte adopté
• PourL'amendement n° 720 après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 36 et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant…10 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 290 à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte rejeté
• PourL'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte adopté
• PourL'amendement n° 580 à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte adopté
• PourL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte adopté
• PourL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local10 juillet 2025 · texte adopté
• PourProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte9 juillet 2025 · texte adopté
• PourProjet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte9 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 478 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 juillet 2025 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une…8 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 484 et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant…8 juillet 2025 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de…8 juillet 2025 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur8 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 715 après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreLe sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la…8 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 496 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 712 après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…8 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 780 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 juillet 2025 · texte rejeté
• PourL'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 479 après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des…7 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement de suppression n° 8 à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode…7 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…7 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…7 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement de suppression n° 6 et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition…7 juillet 2025 · texte rejeté
• PourL'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de…7 juillet 2025 · texte adopté
• PourL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et…7 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement de suppression n° 9 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection…7 juillet 2025 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 18 à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des…7 juillet 2025 · texte rejeté
• PourL'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et…7 juillet 2025 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils…7 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 10 et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à…7 juillet 2025 · texte rejeté
• PourL'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et…7 juillet 2025 · texte adopté
• PourL’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de…7 juillet 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 16 et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à…7 juillet 2025 · texte rejeté
• PourL'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de…7 juillet 2025 · texte adopté

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