J-38· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Stéphane Vojetta

Français établis hors de France (5e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. L'amendement n° 64 après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 46 pour, 32 contre, 1 abstention

  2. L'amendement n° 36 et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant…

    • Contreadopté · 48 pour, 35 contre, 0 abstention

  3. L'amendement n° 290 à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contreadopté · 63 pour, 26 contre, 4 abstentions

  4. L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 8 pour, 85 contre, 6 abstentions

  5. L'amendement n° 720 après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pourrejeté · 38 pour, 55 contre, 1 abstention

  6. L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 90 pour, 0 contre, 2 abstentions

  7. L'amendement n° 580 à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 79 pour, 12 contre, 2 abstentions

  8. L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 104 pour, 0 contre, 0 abstention

  9. L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 37 pour, 29 contre, 43 abstentions

  10. Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de…

    • Pouradopté · 112 pour, 28 contre, 2 abstentions

  11. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  12. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  13. L'amendement n° 484 et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant…

    • Contrerejeté · 36 pour, 114 contre, 4 abstentions

  14. L'amendement n° 715 après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 61 pour, 71 contre, 13 abstentions

  15. L'amendement n° 479 après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 12 pour, 137 contre, 2 abstentions

  16. L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 149 pour, 0 contre, 0 abstention

  17. L'amendement n° 496 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 12 pour, 121 contre, 10 abstentions

  18. L'amendement n° 780 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 50 pour, 101 contre, 2 abstentions

  19. L'amendement n° 478 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contreadopté · 94 pour, 49 contre, 13 abstentions

  20. L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de…

    • Pouradopté · 136 pour, 7 contre, 11 abstentions

  21. Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la…

    • Contreadopté · 129 pour, 10 contre, 12 abstentions

  22. L'amendement n° 712 après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

    • Contreadopté · 93 pour, 79 contre, 4 abstentions

  23. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une…

  24. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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