Assemblée nationale · 8 juillet 2025

Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

129 pour10 contre12 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

153 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 28 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 13 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 16 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — AbstentionEmmanuel Mandon — Les Démocrates — AbstentionLouise Morel — Les Démocrates — AbstentionSabine Thillaye — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — AbstentionLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — AbstentionJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — Contre
  • Pour · 129
  • Contre · 10
  • Abstention · 12
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.