Assemblée nationale · 10 juillet 2025

L'amendement n° 720 après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

38 pour55 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

96 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 32 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreBruno Bilde — Rassemblement National — ContreFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreLaure Lavalette — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreNicolas Meizonnet — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Vojetta — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreEmmanuel Grégoire — Non inscrit — Contre
  • Pour · 38
  • Contre · 55
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 1 pour · 5 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.