Assemblée nationale · 8 juillet 2025

L'amendement n° 715 après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

61 pour71 contre13 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

147 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 12 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 18 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreBruno Bilde — Rassemblement National — ContreFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — AbstentionJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionBoris Tavernier — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — AbstentionThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreAlexandra Masson — Non inscrit — ContreBryan Masson — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreStéphane Vojetta — Non inscrit — ContreFreddy Sertin — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreXavier Lacombe — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 61
  • Contre · 71
  • Abstention · 13
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 1 contre · 1 abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 1 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.