J-38· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Xavier Lacombe

Corse-du-Sud (1e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des…

  2. La motion de rejet préalable de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général…

    • Pouradopté · 257 pour, 105 contre, 11 abstentions

  3. La déclaration de politique générale du Gouvernement (application de l'article 49, alinéa premier, de la…

    • Pourrejeté · 194 pour, 364 contre, 15 abstentions

  4. L'amendement n° 474 après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 44 pour, 74 contre, 0 abstention

  5. L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant…

    • Abstentionrejeté · 53 pour, 57 contre, 4 abstentions

  6. L'amendement n° 483 à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

    • Contrerejeté · 60 pour, 78 contre, 5 abstentions

  7. L'amendement n° 74 et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi…

    • Contrerejeté · 60 pour, 74 contre, 4 abstentions

  8. L'amendement n° 331 à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

    • Contrerejeté · 62 pour, 75 contre, 3 abstentions

  9. L'amendement de suppression n° 48 et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition…

    • Pouradopté · 83 pour, 45 contre, 1 abstention

  10. L'amendement n° 601 après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 13 pour, 114 contre, 2 abstentions

  11. L'amendement n° 359 et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant…

    • Contrerejeté · 23 pour, 107 contre, 1 abstention

  12. L'amendement n° 475 après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 63 pour, 66 contre, 1 abstention

  13. L'amendement n° 532 après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 112 pour, 2 contre, 2 abstentions

  14. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  15. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  16. L'amendement n° 731 (rect.) à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 13 pour, 137 contre, 5 abstentions

  17. L'amendement n° 458 à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 144 pour, 5 contre, 2 abstentions

  18. L'amendement n° 730 à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pourrejeté · 39 pour, 107 contre, 6 abstentions

  19. L'amendement n° 412 à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pourrejeté · 32 pour, 87 contre, 30 abstentions

  20. L'amendement n° 484 et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant…

    • Contrerejeté · 36 pour, 114 contre, 4 abstentions

  21. L'amendement n° 715 après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 61 pour, 71 contre, 13 abstentions

  22. L'amendement n° 479 après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 12 pour, 137 contre, 2 abstentions

  23. L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 149 pour, 0 contre, 0 abstention

  24. L'amendement n° 496 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 12 pour, 121 contre, 10 abstentions

  25. L'amendement n° 780 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Contrerejeté · 50 pour, 101 contre, 2 abstentions

  26. L'amendement n° 478 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    • Pouradopté · 94 pour, 49 contre, 13 abstentions

  27. L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de…

    • Pouradopté · 136 pour, 7 contre, 11 abstentions

  28. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une…

  29. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  30. La motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier…

    • Contrerejeté · 158 pour, 264 contre, 3 abstentions

  31. Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils…

  32. L'amendement de suppression n° 9 à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection…

    • Abstentionrejeté · 21 pour, 105 contre, 7 abstentions

  33. L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de…

    • Contreadopté · 101 pour, 25 contre, 3 abstentions

  34. L'amendement de suppression n° 8 à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode…

    • Abstentionrejeté · 49 pour, 73 contre, 9 abstentions

  35. L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de…

    • Contreadopté · 107 pour, 27 contre, 2 abstentions

  36. L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de…

    • Pouradopté · 111 pour, 0 contre, 0 abstention

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org