Assemblée nationale · 9 juillet 2025

L'amendement n° 532 après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

112 pour2 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

117 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 38 membresEnsemble pour la République — 9 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 14 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — AbstentionPhilippe Juvin — Droite Républicaine — AbstentionEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourDavid Guiraud — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — Pour
  • Pour · 112
  • Contre · 2
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 2 abstentions

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.