Assemblée nationale · 9 juillet 2025
L'amendement n° 331 à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…
Libellé officiel : l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
141 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 50 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 18 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 16 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 13 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 3 abstentions
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 9 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 2 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 8 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 1 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.