Assemblée nationale · 8 juillet 2025
L'amendement n° 730 à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Libellé officiel : l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
154 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 27 contre · 0 abstention
Contre
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Hervé Saulignac
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Martine Froger
- Belkhir Belhaddad
du groupe Rassemblement National 0 pour · 26 contre · 0 abstention
Contre
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 23 contre · 0 abstention
Contre
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
du groupe Ensemble pour la République 8 pour · 8 contre · 1 abstention
Pour
Contre
Abstention
Non-votants
du groupe Les Démocrates 14 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 6 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 1 contre · 4 abstentions
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 1 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.