Assemblée nationale · 9 juillet 2025

L'amendement n° 474 après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

44 pour74 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

119 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 34 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 16 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 13 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContreSébastien Martin — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — ContreNaïma Moutchou — Non inscrit — ContreXavier Lacombe — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — Contre
  • Pour · 44
  • Contre · 74
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.