Assemblée nationale · 9 juillet 2025
L'amendement n° 474 après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Libellé officiel : l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
119 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 36 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 17 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 13 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 2 pour · 9 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 2 pour · 8 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 8 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention
Pour
Contre
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.