Assemblée nationale · 9 juillet 2025

L'amendement n° 601 après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

13 pour114 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

130 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 40 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 13 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIFranck Allisio — Rassemblement National — ContreRomain Baubry — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreBruno Bilde — Rassemblement National — ContreFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreLaure Lavalette — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreNicolas Meizonnet — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — AbstentionPhilippe Juvin — Droite Républicaine — AbstentionFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreChristophe Barthès — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreBryan Masson — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreFreddy Sertin — Non inscrit — ContreMathieu Lefèvre — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreXavier Lacombe — Non inscrit — Contre
  • Pour · 13
  • Contre · 114
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.