Assemblée nationale · 9 juillet 2025
L'amendement de suppression n° 48 et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition…
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Les Démocrates".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
130 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
du groupe Socialistes et apparentés 14 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 17 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 1 pour · 11 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 8 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 2 pour · 7 contre · 1 abstention
NI 4 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention
Pour
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.