Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi de programmation visant à définir les orientations et les moyens pour la refondation de Mayotte. Porté par le gouvernement, il a été adopté en commission mixte paritaire, étape permettant de concilier les versions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le projet fixe un cadre pluriannuel pour les politiques publiques à Mayotte. Il s'agit d'un texte de programmation, non d'une loi de finances ou de mesures immédiates.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

354 pour111 contre62 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.