Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi organique, porté par le gouvernement, visant à définir le statut particulier du Département-Région de Mayotte. Il s'agit du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, chargée de concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le projet établit les règles constitutionnelles et institutionnelles applicables à Mayotte dans le cadre de son statut départemental et régional.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

525 pour2 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.