Assemblée nationale · 8 juillet 2025

L'amendement n° 478 à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

94 pour49 contre13 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

158 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 24 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 28 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 12 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 17 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionHendrik Davi — Écologiste et Social — AbstentionEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionCatherine Hervieu — Écologiste et Social — AbstentionJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionBoris Tavernier — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — AbstentionJean Moulliere — Non inscrit — AbstentionStéphane Vojetta — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContreJulien Gokel — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — Contre
  • Pour · 94
  • Contre · 49
  • Abstention · 13
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.