Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, portant sur la réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Le texte est examiné en nouvelle lecture, étape où l’Assemblée nationale réexamine un projet ou une proposition déjà voté par le Sénat. L’adoption définitive relève encore du processus législatif.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

117 pour34 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.