Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi organique, déposée par des parlementaires, visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Il s'agit d'un accord issu d'une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour harmoniser les versions des deux chambres. Le report est justifié par la nécessité de poursuivre les discussions en vue d'un accord sur l'avenir institutionnel du territoire.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

279 pour247 contre9 abstentions13 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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