Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, soumise à l’Assemblée nationale en première lecture. Il porte sur les conditions de maintien en rétention des personnes condamnées pour des infractions graves et considérées comme présentant un risque élevé de récidive. Le vote concerne l’adoption du texte dans sa version initiale avant transmission au Sénat.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

303 pour168 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.