Assemblée nationale · 8 juillet 2025

L'amendement n° 412 à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

32 pour87 contre30 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

151 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 23 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresSocialistes et apparentés — 27 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 14 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 15 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionBruno Bilde — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionHervé de Lépinau — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — AbstentionFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — AbstentionVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionAlexandra Masson — Non inscrit — AbstentionBryan Masson — Non inscrit — AbstentionFrank Giletti — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContreJulien Gokel — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreLaurent Panifous — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 32
  • Contre · 87
  • Abstention · 30
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 5 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.