Assemblée nationale · 10 juillet 2025

L'amendement n° 290 à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

63 pour26 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

95 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 1 abstention

du groupe Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 1 abstention

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.