J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 10 juillet 2025

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L'amendement n° 64 après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

46 pour32 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 7 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — Contre
  • Pour · 46
  • Contre · 32
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 21 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 1 pour · 10 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 1 pour · 5 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Les Démocrates 5 pour · 4 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 3 pour · 4 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.