Assemblée nationale · 10 juillet 2025

L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

37 pour29 contre43 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

111 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 39 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPEcoSDemNIChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionBruno Bilde — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionLaure Lavalette — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — AbstentionGabriel Amard — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — Contre
  • Pour · 37
  • Contre · 29
  • Abstention · 43
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Les Démocrates 2 pour · 3 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.