Assemblée nationale · 10 juillet 2025

L'amendement n° 580 à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Libellé officiel : l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

79 pour12 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

95 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 30 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemChristophe Bentz — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — AbstentionJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourHervé Berville — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — Contre
  • Pour · 79
  • Contre · 12
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 3 pour · 2 contre · 1 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 1 abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 4 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.