J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 10 juillet 2025

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L'amendement n° 36 et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant…

Libellé officiel : l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

48 pour35 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

85 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 24 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIBruno Bilde — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreStéphane Vojetta — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — Contre
  • Pour · 48
  • Contre · 35
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 24 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 0 pour · 11 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Les Démocrates 1 pour · 10 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 1 pour · 5 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.