Assemblée nationale · 10 juillet 2025
L'amendement n° 36 et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant…
Libellé officiel : l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
85 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 1 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 11 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 6 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention
Pour
Contre
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.