Projet de loi de simplification de la vie économique

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par le gouvernement, vise à simplifier les démarches administratives et économiques pour les entreprises et les particuliers. Il s'agit d'un projet de loi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Le vote a abouti à son adoption avec une majorité de 275 voix contre 252.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

275 pour252 contre21 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.