Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, vise à modifier les dispositions légales relatives à la prise en charge des mineurs délinquants et à la responsabilité de leurs parents. Il s'agit d'un projet de loi ordinaire, examiné en commission mixte paritaire pour concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le périmètre couvre les mesures renforçant les pouvoirs de la justice dans ce domaine.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

341 pour187 contre8 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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