La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre…

Libellé officiel : la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une déclaration du Gouvernement, soumise à l’Assemblée nationale en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours concernant un accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte relève d’une étape de contrôle et d’information du Parlement sur une politique gouvernementale en matière de relations internationales. Le vote a permis son adoption.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

485 pour69 contre1 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Gouvernement.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.