L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Michel Gonord

Seine-et-Marne (3e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  2. L'amendement n° 102 après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pourrejeté · 92 pour, 107 contre, 1 abstention
  3. L'amendement n° 101 après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 100 pour, 70 contre, 15 abstentions
  4. L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 221 pour, 0 contre, 0 abstention
  5. L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 221 pour, 0 contre, 1 abstention
  6. L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 219 pour, 0 contre, 0 abstention
  7. L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 174 pour, 0 contre, 3 abstentions
  8. L'amendement n° 246 après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Contrerejeté · 85 pour, 140 contre, 2 abstentions
  9. L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 203 pour, 0 contre, 0 abstention
  10. L'amendement n° 220 à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Contrerejeté · 89 pour, 102 contre, 11 abstentions
  11. L'amendement n° 68 à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Contreadopté · 165 pour, 41 contre, 0 abstention
  12. L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 199 pour, 1 contre, 0 abstention
  13. L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 195 pour, 0 contre, 0 abstention
  14. L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 174 pour, 0 contre, 0 abstention
  15. L'amendement n° 126 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Contrerejeté · 81 pour, 90 contre, 0 abstention
  16. L'amendement n° 106 à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Contrerejeté · 69 pour, 81 contre, 0 abstention
  17. L'amendement n° 230 à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 84 pour, 3 contre, 55 abstentions
  18. L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 145 pour, 0 contre, 9 abstentions
  19. L'amendement n° 5 à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Abstentionadopté · 81 pour, 76 contre, 9 abstentions
  20. L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 141 pour, 9 contre, 2 abstentions
  21. L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 119 pour, 0 contre, 0 abstention
  22. L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 169 pour, 19 contre, 2 abstentions
  23. L'amendement n° 254 et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour…

    • Pouradopté · 114 pour, 74 contre, 0 abstention
  24. L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 122 pour, 25 contre, 5 abstentions
  25. L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte

    • Pouradopté · 146 pour, 0 contre, 0 abstention
  26. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…

  27. L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…

    • Pouradopté · 374 pour, 1 contre, 0 abstention
  28. L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…

    • Pouradopté · 376 pour, 2 contre, 0 abstention
  29. L'amendement n° 29 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…

    • Contreadopté · 229 pour, 132 contre, 9 abstentions
  30. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  31. La motion de rejet préalable du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    • Contrerejeté · 75 pour, 284 contre, 9 abstentions
  32. Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

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