Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi spéciale, présenté par le gouvernement, soumis à l'Assemblée nationale en première lecture. Il relève de l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ce qui implique une procédure législative spécifique pour les textes financiers ou budgétaires. Son adoption en première lecture marque une étape dans son examen parlementaire avant d'éventuelles navettes entre les deux chambres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

481 pour0 contre63 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.