L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Arnaud Sanvert
Saône-et-Loire (5e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir…
- PourEnsemble du texteadopté · 83 pour, 0 contre, 4 abstentions
L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle…
- Pouradopté · 76 pour, 4 contre, 0 abstention
L'amendement n° 6 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…
- Pouradopté · 66 pour, 5 contre, 8 abstentions
L'amendement n° 5 à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction…
- Pourrejeté · 22 pour, 50 contre, 0 abstention
Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- PourEnsemble du texteadopté · 112 pour, 0 contre, 0 abstention
L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à…
- Pouradopté · 95 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires…
- PourEnsemble du texteadopté · 155 pour, 0 contre, 17 abstentions
L'amendement n° 11 après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions…
- Abstentionrejeté · 14 pour, 52 contre, 61 abstentions
L'amendement n° 49 après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions…
- Pourrejeté · 45 pour, 66 contre, 0 abstention
L'amendement n° 43 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Pourrejeté · 44 pour, 64 contre, 1 abstention
L'amendement n° 17 rectifié à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions…
- Contreadopté · 48 pour, 46 contre, 6 abstentions
L'amendement n° 42 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Pouradopté · 94 pour, 2 contre, 4 abstentions
L'amendement n° 2 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Abstentionadopté · 63 pour, 0 contre, 48 abstentions
L'amendement n° 51 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Pourrejeté · 44 pour, 59 contre, 4 abstentions
L'amendement n° 41 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Pourrejeté · 45 pour, 53 contre, 7 abstentions
L'amendement n° 55 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Pourrejeté · 45 pour, 64 contre, 0 abstention
L'amendement n° 39 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Pouradopté · 72 pour, 20 contre, 7 abstentions
L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé…
- Abstentionadopté · 44 pour, 11 contre, 40 abstentions
Le sous-amendement n° 82 à l'amendement n° 75 rectifié à l'article premier de la proposition de loi relative…
- Pourrejeté · 38 pour, 41 contre, 0 abstention
L'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des…
- Pourrejeté · 34 pour, 36 contre, 0 abstention
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs…
- PourEnsemble du texteadopté · 176 pour, 0 contre, 0 abstention
L'amendement n° 2 rectifié et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de…
- Pourrejeté · 60 pour, 86 contre, 0 abstention
Le sous-amendement n° 53 à l'amendement n° 2 rectifié et à l'amendement identique suivant de rétablissement…
- Abstentionrejeté · 15 pour, 90 contre, 45 abstentions
L'amendement n° 23 après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une…
- Abstentionrejeté · 32 pour, 62 contre, 38 abstentions
L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des…
- Pouradopté · 121 pour, 19 contre, 0 abstention
L'amendement n° 34 de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique…
- Contrerejeté · 20 pour, 114 contre, 0 abstention
L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection…
- Pouradopté · 117 pour, 22 contre, 1 abstention
L'amendement n° 47 à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…
- Pouradopté · 91 pour, 57 contre, 5 abstentions
L'amendement n° 19 rectifié à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique…
- Contrerejeté · 42 pour, 107 contre, 17 abstentions
L'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la…
- Contrerejeté · 43 pour, 124 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 6 après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti…
- Contrerejeté · 39 pour, 96 contre, 5 abstentions
L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection…
- Pouradopté · 139 pour, 0 contre, 0 abstention
L'amendement n° 48 à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…
- Contrerejeté · 47 pour, 93 contre, 1 abstention
L'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…
- Pourrejeté · 44 pour, 86 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 1 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un…
- Contrerejeté · 41 pour, 87 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…
- Pourrejeté · 43 pour, 76 contre, 1 abstention
L'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…
- Contreadopté · 66 pour, 47 contre, 0 abstention
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org