Assemblée nationale · 6 mars 2025

L'amendement n° 23 après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une…

Libellé officiel : l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

32 pour62 contre38 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

133 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 34 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 16 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 18 membresHorizons & Indépendants — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 12 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionNicolas Meizonnet — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionStéphane Rambaud — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionHervé de Lépinau — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreArnaud Sanvert — Non inscrit — AbstentionFreddy Sertin — Non inscrit — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — ContreEmmanuel Grégoire — Non inscrit — ContreGuillaume Lepers — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContrePhilippe Bolo — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — ContreAnne Le Hénanff — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 32
  • Contre · 62
  • Abstention · 38
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 3 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.