Assemblée nationale · 6 mars 2025

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection…

Libellé officiel : l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

117 pour22 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

142 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 41 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 18 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 23 membresHorizons & Indépendants — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 13 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — Pour
  • Pour · 117
  • Contre · 22
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.