Assemblée nationale · 6 mars 2025 · Santé

L'amendement n° 5 à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction…

Libellé officiel : l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

22 pour50 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

74 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 6 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 4 membresSocialistes et apparentés — 7 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 22 membresHorizons & Indépendants — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — ContreGuillaume Lepers — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — Contre
  • Pour · 22
  • Contre · 50
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Ensemble pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.